Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,

L’entreprise individuel Mr Machinet cyril

Siège social : L’orée du parc 280 rue jean amado 13090 Aix en Provence - France

Enregistrée à la chambre de métiers et de l'artisanat la région PACA sous le numéro SIRET : 819 070 161 00015

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet (www.aep-surplus.com), propriété exclusive de AEPSURPLUS

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.aep-surplus.com par l entreprise individuel Mr Machinet cyril. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Toute commande dûment validée sur le site www.aep-surplus.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

1-OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.aep-surplus.com par l'entreprise individuel de Mr Machinet cyril.

Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.aep-surplus.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 - ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.aep-surplus.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, AEPSURPLUS s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

AEPSURPLUS s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de AEPSURPLUS ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de AEPSURPLUS ne pourra être engagée sur la base des dites illustrations / photos.

Tous les produits AEPSURPLUS sont réalisés artisanalement le CLIENT accepte de fait les différences et caractéristiques propres à un travail manuel compte tenu de cette fabrication fait main. Les produits AEPSURPLUS étant en édition limitée, le VENDEUR s’octroie la possibilité de le remplacer par un modèle similaire sans en informer au préalable le

CLIENT.3 - PRIX
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). AEPSURPLUS, en sa qualité d'auto-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) hors participation aux frais d’envoi.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en supplément. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

4 - PROCESSUS DE COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisie son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

-le numéro de la commande ;

-la liste des produits commandés ;

-les modalités de livraison ;

-les présentes conditions générales de vente.

Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par AEPSURPLUS. qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. AEPSURPLUS s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, AEPSURPLUS. contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
Suivi de la commande : Le client recevera un e-mail avec le numéro de suivi de son colis.

5 - LIVRAISON

5-1GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.aep-surplus.com sont livrables aux destinations suivantes :

Liste des destinations (pays)

France métropolitaine
Belgique
Allemagne
Luxembourg
Pays-Bas
Autriche
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Suisse
Royaume-Unis

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

5-2. MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de l'entrepôt de AEPSURPLUS dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo (La Poste). A compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile.

La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres sans signature.

5-3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par AEPSURPLUS.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.

Pour les expéditions or France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, AEPSURPLUS se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

AEPSURPLUS ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

Les produits sont assurés par AEPSURPLUS jusqu’à la livraison.

5-4. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des colis, AEPSURPLUS recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :

devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
transmettre une copie de ce courrier au Service Client AEPSURPLUS l’orée du parc bat B 280 rue jean amado 13090 Aix en Provence ;

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de AEPSURPLUS.

6 - PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard ou PayPal.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.aep-surplus.com utilise le service de paiement sécurisé Payplub. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur www.aep-surplus.com

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Payplug. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.aep-surplus.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

www.aep-surplus.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement, à l'exception des commandes personnalisées. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail via le formulaire de contact. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et sous colissimo. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. Tout produit personnalisé ne pourra être remboursé.

l’adresse retour produit : AEPSURPLUS l'orée du parc 280 Rue Jean Amado 13090 Aix en Provence - au maximum 14 jours après avoir informé AEPSURPLUS de son souhait de se rétracter.

7.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre avec un article si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AEPSURPLUS est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

AEPSURPLUS prendra à sa charge les frais de re-livraison.

7.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, AEPSURPLUS remboursera le client du prix du ou des produits (or frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AEPSURPLUS est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

8 - CONFIDENTIALITE

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ;

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

9- RESPONSABILITÉS

La responsabilité de AEPSURPLUS ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs AEPSURPLUS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. AEPSURPLUS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

10 - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR ont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

11 - SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : contact@aep-surplus.com

12 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de AEPSURPLUS.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.